Terms of service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues, d’une part par Perrine Heijmans dont le PIMSIE LAB’ (atelier de production) est situé Rue de l’Église, 20, à 1630 Linkebeek, en Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0831.000.285, ci-après dénommée "PIMSIE", et gérant du site www.pimsie.be, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, via le site internet www.pimsie.be, par téléphone 0470.94.73.54 ou via email info@pimsie.be, dénommée ci-après "l’acheteur".
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation visent à définir les relations contractuelles, entre PIMSIE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pimsie.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site www.pimsie.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle (la revente est interdite), et d’autre part, qu'il est majeur et a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
PIMSIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Santé (contre-indication, allergies)
PIMSIE ne proclame aucune allégation sur ses produits. L’acheteur est seul responsable de sa santé.
Les femmes enceintes, ou qui allaitent, les enfants, les personnes diabétiques, les personnes insulino-dépendantes, les personnes en malnutrition, ou toute personne ayant un doute quant à sa santé, doivent consulter leur médecin avant de consommer des jus crus non traités.
Toute information concernant la santé et la nutrition se trouvant sur le site www.pimsie.be ne constitue en aucun cas un avis médical.
Comme il est annoncé sur le site internet ainsi que sur les étiquettes, les produits PIMSIE peuvent contenir des traces de fruits à coques et céleri, c’est pourquoi PIMSIE ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédients.
PIMSIE est soucieuse de la santé de ses consommateurs, c’est pourquoi elle met un point d’honneur à détailler scrupuleusement les ingrédients de ses produits, toutefois PIMSIE ne peut garantir l’absence de contamination croisée avec ses produits.
De manière générale, PIMSIE décline toute responsabilité quant à une réaction allergique et ses conséquences par l’acheteur à ses produits, qui aurait omis de l’informer de son allergie pour un quelconque produit, par inadvertance ou ignorance au moment de la commande.
Il incombe à l’acheteur d’aviser PIMSIE de toute allergie ou intolérance alimentaire.
2.2 Conservation
Les produits PIMSIE sont frais (non pasteurisés et sans conservateurs). L’acheteur, par ces Conditions Générales d’Utilisation, consent à conserver ses produits au réfrigérateur (entre 0° et 4°), dès leur réception. Si l’acheteur doit les déplacer, celui-ci veillera à s’assurer que la chaîne du froid soit respectée. Les produits PIMSIE doivent être consommés dans les 4 jours suivant la livraison et dans les 2h30 suivant l’ouverture des bouteilles.
La responsabilité de PIMSIE ne peut être engagée pour tous dommages, directs ou indirects, causés par l’acheteur, notamment sur le non-respect des conditions de conservation.
Bien que peu probable, l’acheteur qui a des raisons de croire qu’un produit PIMSIE est impropre à la consommation, se doit de prévenir PIMSIE dans les plus brefs délais, via téléphone 0470.94.73.54 ou via email info@pimsie.be.
2.3 Conformité
L’acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives au produit proposé par PIMSIE, avant son achat, sur le site www.pimsie.be, et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
PIMSIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nom, contenance, ingrédients, DLC ou Date Limite de Consommation, moyen de conservation, allergènes).
Les photographies, textes, informations, illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. PIMSIE ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie ou d’un descriptif non-conforme.
ARTICLE 3 – PRIX
Tous les prix mentionnés sur le site internet www.pimsie.be sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA belge, soit 6%, applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
PIMSIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour des raisons de saisonnalité ou économiques, étant toutefois entendu que le prix payé par l’acheteur lors du prépaiement est celui mentionné sur le site internet au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 4 - RÉTRACTATION ET RETOUR
Les produits PIMSIE étant frais et périssables, une commande peut être résiliée par l'acheteur jusqu'à deux jours ouvrables avant sa livraison. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive, et il n'y a pas de droit de rétractation ni de remboursement.
Aucun retour ne sera accepté.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande sur le site www.pimsie.be.
L’acheteur est responsable d’indiquer son adresse de livraison valide, complète et précise (étage, nom sur la sonnette, présence de digicode, …) ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Toute modification d’adresse de livraison de l’acheteur doit être notifiée au moins deux jours ouvrables avant la date de livraison, le cas échéant PIMSIE n’est pas tenu d’en prendre compte.
Étant entendu que les produits PIMSIE sont frais et périssables, l’acheteur se doit de prendre ses dispositions afin d’être présent aux heures de livraison qu’il a lui-même choisi lors de sa commande. Le cas échéant l’acheteur se doit de prévoir la présence d’une autre personne lors de la livraison et d’en informer PIMSIE, afin que la livraison se déroule dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Aucune livraison ne sera effectuée si la commande ne peut être remise en main propre à l’acheteur ou à un tiers désigné par l’acheteur.
En cas d'absence de l’acheteur ou d’un tiers au moment de la livraison, le livreur essaiera de contacter l’acheteur et de trouver des solutions dans la limite du raisonnable, mais PIMSIE ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité ou de retard de livraison dû à des données erronées ou incomplètes renseignées par l’acheteur, et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
L’acheteur devra s’assurer immédiatement de la conformité de sa commande PIMSIE au moment de la livraison. Toute réclamation devra, sous peine d’être irrecevable, être formulée à ce moment en présence du livreur, ou être signalée dans les 24 heures qui suivent la réception de la livraison, à PIMSIE.
En cas de non-conformité, ou vice apparent des produits livrés, ou de produits manquants, l’acheteur devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison et/ou auprès de PIMSIE.
Si l’acheteur souhaite contacter PIMSIE, il peut le faire, soit par email à l’adresse suivante : info@pimsie.be, soit par téléphone au 0470.94.73.54.
La responsabilité de PIMSIE en cas de livraison incorrecte est limitée au prix du produit défectueux ou manquant.
En cas de retard de livraison, l’acheteur se doit de contacter PIMSIE au moins une heure après la dernière heure de la tranche d’heure convenue lors de la commande, afin de la tenir informée. Passé ce délai, PIMSIE considère que l’acheteur a reçu et approuvé la totalité de la commande. Dans ce cas aucun remboursement ou remplacement de produit ne pourra être réclamé.
Si PIMSIE n’est pas en mesure de livrer l’acheteur, ou si la livraison a du retard pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques défavorables, actions de grève, panne de véhicule, congestion du trafic, ou problème de la société de livraison), PIMSIE s’engage à prévenir le client et à lui adresser un bon d’achat correspondant au montant de sa commande.
ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
PIMSIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
ARTICLE 7 - SITE INTERNET
PIMSIE s’engage à offrir à ses acheteurs le meilleur service possible, toutefois elle ne peut garantir un service sans défaut. L’accès au site internet www.pimsie.be pourrait être restreint ou interrompu (de manière programmée ou non) pour les besoins de maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure.
Il est possible que des erreurs se glissent dans le site www.pimsie.be. Les photos, informations, textes, ne sont pas contractuels, par conséquence la responsabilité de PIMSIE ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, ou de modification de ces éléments.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
PIMSIE ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’inexécution de ses obligations (production, transport, livraison), en tout ou en partie, dans la mesure où et pour autant que cette inexécution soit due à des circonstances de force majeure, tels que grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout événement de nature similaire affectant PIMSIE ou ses fournisseurs.
PIMSIE s’engage à communiquer à son acheteur dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. PIMSIE mettra tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 30 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.pimsie.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PIMSIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation expresse.
ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
PIMSIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
À tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle, et de rectification, gratuit, des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données est l’administrateur de PIMSIE.
ARTICLE 11 - QUESTION ET RECLAMATION
En cas de questions ou remarques, PIMSIE se tient à disposition par téléphone 0470.94.73.54 ou via email à l’adresse info@pimsie.be.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@pimsie.be et comporter, le nom de l’article concerné, les motifs précis de contestation, et éventuellement une photo prouvant sa non-conformité. PIMSIE met tout en œuvre pour répondre le plus rapidement à une réclamation et cherchera toujours à trouver une solution satisfaisante.
En cas de litige non résolu, il est également possible de faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR.
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige sur l’application des présentes, PIMSIE et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.