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Conditions Générales de Vente CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société PIMSIE dont le siège social est situé à ………………………………, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro ……………………. ci-après dénommée "………………………….." (NOM SOCIÉTÉ) et gérant le site www.pimsie.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pimsie.be, par téléphone ……….. ou via email ………………. dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre PIMSIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pimsie.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pimsie.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle (la revente est interdite) et d’autre part être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
La société PIMSIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

2.1 Santé (contre-indication, allergies)

PIMSIE ne proclame aucune allégation sur ses produits. L’acheteur est seul responsable de sa santé.
Les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants, les personnes diabétiques, les personnes insulino-dépendantes, les personnes en malnutrition ou toute personne ayant un doute quant à sa santé doit consulter un médecin généraliste avant de consommer des jus crus.
Toute information santé et nutrition se trouvant sur le site www.pimsie.be ne constitue en aucun cas un avis médical.

Les produits PIMSIE peuvent contenir des traces de fruits à coques et céleri, c’est pourquoi PIMSIE ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.
La société PIMSIE est soucieuse de la santé de ses consommateurs, c’est pourquoi elle met un point d’honneur à détailler scrupuleusement les ingrédients de ses produits, toutefois PIMSIE ne peut garantir l’absence de contamination croisée avec ses produits.
De manière générale, PIMSIE décline toute responsabilité quant à une réaction allergique et ses conséquences par l’acheteur de ses produits qui aurait omis de l’informer de son allergie pour un quelconque produit, par inadvertance ou ignorance au moment de la commande.
Il incombe à l’acheteur d’aviser PIMSIE de toute allergie ou intolérance alimentaire.

2.2 Conservation

Les produits de la société PIMSIE sont frais (non pasteurisés et sans conservateurs). L’acheteur par ces Conditions Générales de vente consent à conserver ses produits au réfrigérateur (entre 0° et 4°) dès leur réception. Si l’acheteur doit les déplacer, celui-ci veillera à s’assurer que la chaîne du froid soit respectée. Les produits PIMSIE doivent être consommés dans les 4 jours suivant la livraison et dans les 2h30 suivant l’ouverture des bouteilles.
La responsabilité de la société PIMSIE ne peut être engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par l’acheteur, notamment sur le non-respect des conditions de conservation.

Bien que peu probable, l’acheteur qui a des raisons de croire qu’un produit PIMSIE est impropre à la consommation se doit de prévenir PIMSIE dans les plus brefs délais via téléphone … ou via email …

2.3 Conformité

L’acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives au produit proposé par la société PIMSIE avant son achat sur le site www.pimsie.be et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
La société PIMSIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nom, contenance, ingrédients, DLC, moyen de conservation, allergènes …).
Les photographies, textes, informations illustrant les produits ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. PIMSIE ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie ou d’un descriptif non-conforme.

Article 3. Prix

Tous les prix mentionnés sur le site internet www.pimsie.be sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA belge, soit 6%, applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société PIMSIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour des raisons de saisonnalité ou économiques, étant toutefois entendu que le prix payé par l’acheteur lors du prépaiement est celui mentionné sur le site internet au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Compte client, commande en ligne et paiement

4.1. Compte client

La création d’un compte client par l’acheteur sur le site www.pimsie.be n’est pas obligatoire avant de passer commande, mais il permet la sauvegarde de ses informations pour toute commande ultérieure. L’acheteur peut ainsi commander ou consulter son compte (précédentes commandes, profil,…) en s’identifiant à l’aide de ses informations.

Pour s’inscrire l’acheteur doit créer son compte en cliquant sur l’onglet « connexion » puis « créer un compte ». Il doit ensuite créer un identifiant associé à son adresse email et un mot de passe et préciser ses nom, prénom, société (facultatif), adresse complète et numéro de téléphone.

Afin d'éviter tout risque d'intrusion sur son compte client, l’acheteur s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers.
PIMSIE ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant et ce, notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par l’acheteur ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de confirmation de création de compte client sera envoyé à l’acheteur à l'adresse email renseignée par l’acheteur.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l’acheteur peut le réinitialiser et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » dans l’onglet « connexion » et en saisissant son adresse électronique. L’acheteur recevra alors un email à l'adresse électronique indiquée, si celle-ci est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

4.2. Commande en ligne

Toute commande des produits PIMSIE sera effectuée via le site internet www.pimsie.be
1. L’acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander, le(s) place dans le « panier », modifie si besoin sa commande (références, quantités, format …), et précise sa remise, son code promo ou son bon de réduction s’il en a un.
Aucune déduction (remise, code promo ou bon de réduction) ne sera valable si elle n’est pas expressément précisée par l’acheteur lors de sa commande.
2. L’acheteur entre ses coordonnées (adresse email, nom, prénom, société (facultatif), adresse complète et numéro de téléphone) ou, s’il a déjà un compte, clique sur « connexion » et entre son identifiant et mot de passe.
3. L’acheteur précise :
- S’il désire retirer sa commande à l’atelier PIMSIE dont l’adresse ……….. est précisée. L’acheteur sélectionne ensuite une heure de rendez-vous de retrait.
- S’il désire être livré. L’acheteur se doit de vérifier que l’adresse de livraison est correcte et précise ou en renseigner une nouvelle correcte et précise. Un message informe, ensuite, l’acheteur du montant des frais de livraison et la tranche horaire de la livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Les frais de livraison ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

L’acheteur peut également indiquer une adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison, et renseigner, le cas échéant, des informations complémentaires.
Toute contestation concernant la facturation d’une commande devra être notifiée à PIMSIE dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture, faute de quoi elle sera considérée comme acceptée.

Si l’acheteur change d’avis trois jours avant la date de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande à l’atelier, PIMSIE s’engage à rembourser les frais de port. Inversement, si l’acheteur souhaite se faire livrer alors qu’il n’a pas payé de frais de livraison, il devra s’en acquitter dans un délai de cinq jours.

4.3. Paiement

La société PIMSIE propose à l’acheteur de régler ses commandes par carte bancaire directement sur son site internet www.pimsie.be.
L’acheteur, pour clôturer sa commande, choisi le mode de paiement de son choix : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur devra contacter le plus vite possible la société PIMSIE. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PIMSIE, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : ………………………………, soit par téléphone au ………………………….

Toute commande sur le site www.pimsie.be est confirmée par un email de confirmation reprenant les coordonnées de livraison indiquées par l’acheteur et précisant le jour exacte et la tranche horaire de livraison. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve du contrat de vente.

Article 5. Rétractation ou retour

Les produits de la société PIMSIE étant frais et périssables, une commande peut être résiliée par l'acheteur jusqu'à trois jours ouvrables avant sa livraison. Passé ce délai la commande est considérée comme définitive et il n'y a pas de droit de rétractation ni de remboursement car les marchandises sont périssables. Les annulations de commande avec un préavis de plus de trois jours ouvrables devront être rédigées par écrit par l’acheteur qui se verra facturé de 30€ de frais logistiques.
Aucun retour ne sera accepté

Article 6. Livraison 

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande sur le site www.pimsie.be.

L’acheteur est responsable d’indiquer son adresse de livraison valide, complète et précise (étage, présence de digicode, …) ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Toute modification d’adresse de livraison de l’acheteur doit être notifiée au moins trois jours ouvrables avant la date de livraison le cas échéant PIMSIE n’est pas tenu d’en prendre compte.

Etant entendu que les produits PIMSIE sont frais et périssable, l’acheteur se doit de prendre ses dispositions afin d’être présent aux heures de livraison qu’il a lui-même choisi lors de sa commande. Le cas échéant l’acheteur se doit de prévoir la présence d’une autre personne lors de la livraison et d’en informer PIMSIE afin que la livraison se déroule au mieux.
Aucune livraison ne sera effectuée si la commande ne peut être remise en main propre à l’acheteur ou à un tiers désigné par l’acheteur.
En cas d'absence de l’acheteur ou d’un tiers au moment de la livraison, le livreur essaiera contacter l’acheteur et de trouver des solutions dans la limite du raisonnable mais PIMSIE ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité ou de retard de livraison dû à des renseignements erronés ou incomplets renseignés par l’acheteur et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

L’acheteur devra s’assurer immédiatement de la conformité de sa commande PIMSIE au moment de la livraison. Toute réclamation devra, sous peine d’être irrecevable, être formulée à ce moment en présence du livreur et être signalée dans les 24 heures qui suivent la réception de la livraison à la société PIMSIE.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, l’acheteur devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison et/ou auprès de la société PIMSIE.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PIMSIE, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : ………………………………, soit par téléphone au …………………………
La responsabilité de PIMSIE en cas de livraison incorrecte est limitée au prix du produit défectueux ou manquant.

En cas de retard de livraison, l’acheteur se doit de contacter PIMSIE au moins une heure après la dernière heure de la tranche d’heure convenue lors de la commande afin de la tenir informée. Passé ce délais PIMSIE considère que l’acheteur a reçu et approuvé la totalité de la commande.  Dans ce cas aucun remboursement ou remplacement de produit ne pourra être réclamé.

Si PIMSIE n’est pas en mesure de livrer l’acheteur ou si la livraison a du retard pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques défavorables, actions de grève, panne de véhicule, congestion du trafic ou problème de la société de livraison), PIMSIE décline toute responsabilité pour tout inconvénient qui en résulterait.
Tout produit non-livré ne sera pas facturé à l’acheteur conformément à ces termes et conditions.

Article 7. Réserve de propriété

La société PIMSIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Site internet

La société PIMSIE s’engage à offrir à ses acheteurs le meilleur service possible, toutefois elle ne peut garantir un service sans défaut. L’accès au site internet www.pimsie.be pourrait être restreint ou interrompu (de manière programmée ou non) pour les besoins de maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure.
Il est possible que des erreurs se glissent dans le site www.pimsie.be. Les photos, informations, textes ne sont pas contractuels, par conséquence la responsabilité de Pimpsie ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification de ces éléments.

Article 9. Force majeure

PIMSIE ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’inexécution de ses obligations (production, transport, livraison), en tout ou en partie, dans la mesure où et pour autant que cette inexécution soit due à des circonstances de force majeure, tels que grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant PIMSIE ou ses fournisseurs.
PIMSIE s’engage à communiquer à son acheteur dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. PIMSIE mettra tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 30 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pimsie.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PIMSIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PIMSIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
À tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données est l’administrateur délégué de PIMSIE

Article 12. Question et réclamation

En cas de questions ou remarques, PIMSIE se tient à disposition par téléphone … ou via email à l’adresse … .

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante …. (EMAIL) et comporter le nom de l’article concerné, les motifs précis de contestation et éventuellement une photo prouvant sa non-conformité. PIMSIE met tout en œuvre pour répondre le plus rapidement à une réclamation et cherchera toujours à trouver une solution satisfaisante.

En cas de litige non résolu, il est également possible de faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige sur l’application des présentes, la société PIMSIE et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.