CONTRAT DE LIVRAISON CORPORATE
CONDITIONS DE LIVRAISON & PAIEMENTÂ
📍 Modalités de livraison :
- 📅 Commande à passer minimum 3 jours ouvrables avant la date de livraison
- 📌 Livraison le jour de presse pour une fraîcheur maximale
- ♻️ Bouteilles consignées : récupération de vos bouteilles vides à chaque livraison suivante
💳 Modalités de paiement :
- 🧾 Facturation mensuelle basée sur les commandes effectives
- ⏳ Paiement sous 15 jours après réception de facture
- 💳 Virement sur le compte BE59 0019 0365 6726 (Fortis)
🚫 Interdiction de revente
- Les jus fournis par PIMSIE sont exclusivement destinés à la consommation interne de l’entreprise et ne peuvent en aucun cas être revendus à des tiers.
🔄 Consigne et caution
- Une consigne est appliquée pour nos bouteilles en verre afin de garantir leur réutilisation.
- Chaque retour de bouteille fera l’objet d’un document de réception signé.
- Une caution de 1,50€ par bouteille non retournée sera facturée à l’entreprise.
CLAUSES SPECIFIQUES
❌ Annulation et modifications
- Modification de la fréquence ou de la sélection des jus possible avec un préavis de 3 jours ouvrables.
- Annulation d’une commande à signaler au moins 5 jours avant la livraison prévue. Passé ce délais, les jus seront facturés.
🛑 Responsabilité
- PIMSIE s’engage à fournir des jus ultra frais et de qualité. Toutefois, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de conservation inappropriée après livraison.
- Les jus doivent être stockés au réfrigérateur dès réception et consommés sous 4 à 6 jours.